Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et Bonne Foi : Conditions de Dégagement de Responsabilité
→ RésuméLorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles de presse ; elle nécessite des vérifications personnelles et la collecte du point de vue de la personne visée. C’est pourquoi les journalistes mentionnent souvent que la personne n’a pas souhaité répondre à leurs questions.
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Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, de facto, il est présumé être fait avec intention de nuire, mais l’auteur peut, pour se dégager de sa responsabilité, établir sa bonne foi, en prouvant cumulativement : i) qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, ii) que son propos est basé sur une enquête sérieuse et iii) qu’ »il a fait preuve de prudence dans l’expression.
L’enquête sérieuse ne suppose pas seulement de faire état d’articles de presse. L’auteur des propos doit procéder à des à vérifications personnelles ou au moins contradictoire en tentant de recueillir le point de vue de la personne visée.
Ce dernier élément explique que souvent, les journalistes usent de la phrase « M. X n’a pas souhaitait répondre à notre équipe de journalistes ».
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 20 octobre 2010 | Pays : France
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