Tribunal Judiciaire de Paris, 20 novembre 2015
Tribunal Judiciaire de Paris, 20 novembre 2015
L’affaire du Comte de Bouderbala met en lumière les obligations des éditeurs envers les artistes. L’humoriste a obtenu gain de cause contre ses éditeurs pour inexécution de leurs engagements de promotion. Malgré un contrat de quatre ans stipulant une avance de 10.000 euros, il a dû compter sur ses propres efforts et ceux de ses producteurs pour assurer la diffusion de ses œuvres. Les éditeurs, tenus d’assurer une exploitation permanente et une reddition de comptes, n’ont pas respecté leurs obligations, justifiant ainsi la résiliation des contrats. Cette situation souligne l’importance de la protection des droits des artistes.

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