L’UEFA a été déboutée dans sa demande de contrefaçon de la marque « France 2016 » contre un fabricant textile. Bien que les signes soient visuellement similaires, l’absence de ballon de football dans le logo a été déterminante. Le tribunal a estimé que le consommateur ne relierait pas nécessairement ce signe à l’Euro 2016, mais plutôt à d’autres événements sportifs ayant eu lieu en France cette année-là. Ainsi, le signe « France 2016 » ne permettait pas d’identifier l’origine du produit, remplissant uniquement une fonction décorative. L’absence de confusion a été confirmée par l’analyse des perceptions du public.