L’éditeur d’un site internet ne peut être poursuivi en contrefaçon pour la reproduction d’une marque dans les codes sources des illustrations, tant que ces informations ne sont pas visibles par les utilisateurs. Cette décision souligne l’importance de la visibilité des éléments protégés par la propriété intellectuelle dans le cadre de l’utilisation d’un site web. Ainsi, la protection des marques ne s’étend pas aux éléments cachés dans le code, ce qui offre une certaine latitude aux éditeurs dans la gestion de leur contenu numérique.