Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2010
Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, un mannequin a intenté une action contre l’hébergeur OVH pour le retrait de photographies la représentant, accompagnées de commentaires inappropriés. Les juges ont statué qu’OVH, en ne réagissant pas à la notification de contenus illicites, avait manqué à ses obligations. La violation des droits du mannequin était jugée évidente, entraînant une condamnation de l’hébergeur à verser 2 000 € de dommages-intérêts. Cette décision souligne l’importance pour les hébergeurs de traiter sérieusement les notifications de contenus illicites afin de protéger les droits des individus.

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