Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Condamnation pour Intrusion Informatique : M. B et les Failles de Sécurité
→ RésuméM. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts pour intrusion informatique. Il s’est introduit sur un serveur de Colt Telecommunications afin d’exploiter des failles de sécurité, ciblant notamment le site du Casier judiciaire national. En introduisant divers programmes, il a cherché à détecter les vulnérabilités des systèmes hébergés. Cette affaire souligne les enjeux de la cybercriminalité et les conséquences juridiques des accès frauduleux aux systèmes informatiques. La décision a été rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 2 juin 2006.
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M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement (avec sursis) et à plus de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour le délit d’accès et maintien frauduleux à un système de traitement automatisé de données.
M. B s’était introduit sur l’un des serveurs de la société Colt Telecommunications pour rechercher et exploiter les failles de sécurité de serveurs du gouvernement français (notamment le site internet du Casier judiciaire national). M.B avait notamment introduit dans le serveur divers programmes informatiques pour détecter les vulnérabilités des sites hébergés.
Mots clés : droit pénal,criminalité,délits sur internet,cybercriminalité,intrusion informatique,délit d’intrusion,piratage,hacking,accès frauduleux,serveur
Thème : Droit penal informatique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 2 juin 2006 | Pays : France
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