Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméUn hôtelier peut reproduire des luminaires achetés à un artiste sur son site Internet, à condition que ces œuvres ne soient pas mises en valeur et restent accessoires dans la photographie. Par exemple, si la photo montre une chambre dans son ensemble, les luminaires peuvent y figurer sans constituer le sujet principal. En général, la reproduction photographique d’une œuvre est autorisée tant qu’elle n’est pas l’élément central de l’image. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 2 juillet 2010.
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Un hôtelier qui a acheté des luminaires à un artiste peut-il les reproduire sur son site Internet pour faire la promotion de son hoôel ? Oui, si les oeuvres en cause ne sont pas spécialement mises en valeur et ne constituent qu’un élément parmi d’autres (exemple : photographie d’une chambre dans son ensemble).
De façon générale, la reproduction photographique d’une oeuvre est autorisée dès lors que celle-ci n’est pas le sujet principal de la photographie mais reste accessoire.
Mots clés : Photographie d’une oeuvre
Thème : Photographie d’une oeuvre
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 juillet 2010 | Pays : France
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