Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLorsqu’un auteur sollicite la protection de son œuvre, il doit clairement en décrire les caractéristiques qui reflètent sa personnalité. Dans le cadre d’une adaptation théâtrale d’un ouvrage littéraire, cette responsabilité incombe à l’auteur et non au tribunal. Ce dernier, en tant qu’entité neutre, ne peut se substituer aux impressions subjectives de l’auteur ni interpréter les manifestations de sa créativité. La protection de l’originalité repose ainsi sur la capacité de l’auteur à démontrer l’unicité de son œuvre, essentielle pour garantir ses droits.
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Lorsqu’un auteur demande la protection de son oeuvre devant un tribunal (dans l’affaire soumise une adaptation théâtrale d’un ouvrage littéraire), il doit décrire son oeuvre et surtout spécifier ce qui la caractérise et en fait le support de sa personnalité.
Cette tâche ne peut pas revenir au tribunal qui n’est par définition pas l’auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions subjectives aux manifestations de la personnalité de l’auteur.
Mots clés : Critere de l’originalite
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France
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