Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
La protection des motifs par les droits d’auteur soulève des questions complexes, notamment en ce qui concerne l’impression d’ensemble. Les juges se concentrent sur la comparaison des motifs plutôt que sur leur originalité. Dans une affaire récente, une société a perdu sa demande de contrefaçon concernant un motif de cercles bicolores, jugé non suffisamment distinctif. En l’absence de protection par le droit d’auteur, la reprise d’un motif peut être sanctionnée par le parasitisme, mais cela nécessite la démonstration d’un risque de confusion, ce qui n’a pas été retenu ici en raison de l’impression d’ensemble différente.

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