Lorsqu’une société ne bénéficie pas d’une protection par les marques notoires sur sa dénomination déposée, elle ne peut s’opposer à l’utilisation de cette même dénomination par une autre société exerçant des activités différentes. Cette jurisprudence, énoncée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 19 septembre 2007, souligne l’importance de la protection des marques pour éviter les conflits entre dénominations sociales. Ainsi, la société ACCOR ne peut revendiquer des droits exclusifs sur son nom face à une autre entité, tant que celle-ci n’opère pas dans un domaine similaire.