Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Retrait d’un Blog pour atteinte à la vie privée de Mme P.
→ RésuméMme P. a obtenu le retrait d’un Blog hébergé par GOOGLE INC, jugé attentatoire à sa vie privée. Ce Blog relatait des conflits familiaux, un divorce et des événements de son enfance, des informations sensibles relevant de sa sphère personnelle. Les juges ont appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui encadrent la responsabilité des hébergeurs. Cette décision souligne l’importance de la protection de la vie privée face à la liberté d’expression sur Internet, affirmant ainsi le droit des individus à préserver leur intimité.
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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog portant atteinte à sa vie privée. Le Blog en cause, dont l’hébergement était assuré par la société GOOGLE INC, faisait état de conflits familiaux, de divorce et d’évènements relatifs à l’enfance de Mme P, faits relevant de sa vie privée.
Les juges ont pleinement appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique relatives aux prestataires d’hébergement, applicables aux hébergeurs de Blogs.
Mots clés : blogs,blog,liberté d’expression,vie privée,hébergement,infonction de retrait,référé,hébergeur,google,LCEN
Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 19 octobre 2006 | Pays : France
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