Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
Le risque de confusion, selon l’article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, se manifeste lorsque l’usage d’une marque tierce peut induire le public en erreur. Cette appréciation doit être faite en tenant compte d’un public pertinent, c’est-à-dire un consommateur normalement informé et attentif. L’analyse globale du risque inclut des facteurs tels que la notoriété de la marque et la similitude des signes en question. La fonction essentielle d’une marque est de garantir l’origine des produits ou services, protégeant ainsi le titulaire contre toute exploitation abusive de sa réputation.

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