Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
La marque VIP Room, bien que distinctive par sa combinaison de termes, a été annulée en raison d’un défaut d’usage sérieux. L’acronyme « VIP » et le mot « room » sont compréhensibles et évoquent un service de qualité, mais leur association ne constitue pas une désignation usuelle des services de restauration. Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque doit être utilisée pour maintenir ses droits. Dans ce cas, le déposant n’a pas prouvé un usage suffisant de la marque, entraînant ainsi la perte de ses droits sur celle-ci pour les services concernés.

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