Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Reprise non autorisée d’articles de presse : condamnation pour contrefaçon
→ RésuméLa reprise non autorisée d’articles de presse, même gratuits, constitue une contrefaçon. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la directrice d’un site Internet a été condamnée à verser 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir reproduit deux articles du site 20 MINUTES sans permission. Cette décision souligne l’importance du respect des droits d’auteur dans le domaine de la presse, rappelant que la diffusion de contenus protégés sans autorisation expose les contrevenants à des sanctions financières.
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La reprise, sans autorisation, d’articles de presse d’un éditeur même s’il propose des contenus gratuitement, est une contrefaçon.
Dans l’affaire soumise, la directrice de publication d’un site Internet qui a reproduit deux articles de presse du site 20 MINUTES aux fins de publication sur son propre site, a été condamnée à 10 000 € de dommages et intérêts.
Mots clés : Contrefacon – Articles de presse
Thème : Contrefacon – Articles de presse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 19 novembre 2010 | Pays : France
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