Tribunal Judiciaire de Paris, 19 mars 2015
Tribunal Judiciaire de Paris, 19 mars 2015
Un agent artistique a le droit de percevoir sa commission lorsqu’il a rempli sa mission, conformément à l’ARCEPicle 1134 du code civil. Ce dernier stipule que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Le calcul de la commission, fixé à 10%, se base sur diverses rémunérations liées à l’exploitation d’une œuvre, comme les recettes de billetterie, les ventes de DVD, et les droits de diffusion. Dans le cas de la comédie musicale « 1789 Les Amants de la Bastille », cela a abouti à une commission de plus de 20 000 euros pour l’agent.

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