Tribunal judiciaire de Paris, 19 février 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 19 février 2010
La diffamation se définit par des imputations jugées objectivement nuisibles, indépendamment de la sensibilité de la personne visée ou des intentions de l’auteur. Bien que ces imputations soient souvent considérées comme malveillantes, elles peuvent être justifiées si l’auteur prouve sa bonne foi. Cette dernière est reconnue lorsque l’auteur agit dans un but légitime, sans animosité personnelle, et respecte des critères de sérieux dans son enquête et de prudence dans ses propos. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 19 février 2010.

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