Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation : Évaluation objective et bonne foi
→ RésuméLa diffamation se définit par des imputations jugées objectivement nuisibles, indépendamment de la sensibilité de la personne visée ou des intentions de l’auteur. Bien que ces imputations soient souvent considérées comme malveillantes, elles peuvent être justifiées si l’auteur prouve sa bonne foi. Cette dernière est reconnue lorsque l’auteur agit dans un but légitime, sans animosité personnelle, et respecte des critères de sérieux dans son enquête et de prudence dans ses propos. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 19 février 2010.
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Le caractère diffamatoire d’une imputation doit s’apprécier en se référant à des considérations objectives, indifférentes à la sensibilité particulière de la personne visée au aux intentions de l’auteur des propos.
Des imputations diffamatoires sont réputées faites avec l’intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées si leur auteur, même non professionnel, établit sa bonne foi. La bonne foi est admise lorsque l’auteur poursuit un but légitime étranger à toute animosité personnelle et qu’il a respecté certaines exigences (sérieux de l’enquête et prudence dans l’expression).
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 19 fevrier 2010 | Pays : France
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