Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Effia Services, filiale de la SNCF, d’utiliser un lecteur biométrique pour contrôler les temps de présence des salariés. Il a souligné que, selon l’article L. 120-2 du code du travail, aucune restriction aux droits et libertés individuelles ne peut être justifiée sans rapport avec la nature de la tâche. Le tribunal a jugé que le système proposé n’était ni adapté ni proportionné à l’objectif visé, et qu’un système alternatif, comme un badge électronique, aurait suffi pour un contrôle efficace des horaires.