Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2017
La société « Adopte un mec » a obtenu gain de cause contre la marque « Adopt’ » pour parasitisme, sans qu’il y ait contrefaçon. Bien que le signe « Adopt’ » ait été déposé antérieurement, la similarité de la police de caractères et des couleurs a été jugée déloyale. Le parasitisme se caractérise par l’exploitation injustifiée d’une valeur économique d’autrui, et la société a prouvé que sa notoriété, acquise grâce à des investissements marketing conséquents, était menacée. Le tribunal a condamné la société à verser 25 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice financier et moral, soulignant l’atteinte à l’image de la marque.

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