Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Droit au nom du réalisateur
→ RésuméLe réalisateur d’une captation audiovisuelle de concert peut ne pas apparaître au générique, mais son nom peut figurer dans un livret d’accompagnement. Dans le cas du vidéogramme du groupe Space, bien qu’aucun générique ne soit présent, le livret à l’intérieur du DVD mentionnait les titres des chansons et les crédits, incluant le nom du réalisateur. Ces informations étaient accessibles à tous les utilisateurs du DVD. Par conséquent, le réalisateur, associé à l’œuvre, ne pouvait pas revendiquer une violation de son droit de paternité, et l’atteinte à son droit moral n’était pas caractérisée.
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Le nom du réalisateur d’une captation audiovisuelle de concert peut ne pas figurer au générique de l’œuvre audiovisuelle mais dans un livret d’accompagnement. En l’espèce, le vidéogramme offert à la vente sur le site internet d’un groupe (Space), ne comportait pas de générique, mais le document placé à l’intérieur du boîtier du DVD mentionnait en sa double page intérieure, à gauche, les titres des chansons et à droite l’ensemble des crédits, dont notamment la mention du nom du réalisateur. Ces mentions sont accessibles par tout utilisateur du DVD.
Le réalisateur, ainsi associé à l’œuvre, ne pouvait pas invoquer la violation de son droit de paternité. L’atteinte au droit moral n’était donc pas caractérisée.
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