Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de vidéos : l’irrecevabilité de l’action de Jean-Yves Lafesse
→ RésuméDans une affaire de contrefaçon, le comique Jean-Yves Lafesse a été jugé irrecevable contre Dailymotion. Le Tribunal a souligné qu’il n’avait pas prouvé être titulaire des droits sur les vidéos en question. Il a été précisé qu’une comparaison systématique entre une œuvre de Lafesse et les vidéos mises en ligne était nécessaire. En l’absence de preuves tangibles, le Tribunal n’a pas pu établir la contrefaçon. Cette décision met en lumière l’importance de la preuve dans les litiges liés aux droits d’auteur, notamment dans le contexte des vidéos en ligne.
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de ses sketches contre le site de partage de vidéo Dailymotion, le comique Jean Yves Lafesse a été jugé irrecevable à agir.
Le Tribunal a considéré qu’à aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves LAFESSE n’apportait la preuve qu’il était titulaire des droits sur les vidéos diffusées. Il convenait d’effectuer de manière systématique, une comparaison entre une oeuvre précise de Jean-Yves LAFESSE et une vidéo mise en ligne. Il était impossible au Tribunal, en l’absence de preuve, de considérer qu’il y avait contrefaçon.
Mots clés : contrefaçon,vidéo,dailymotion,vidéogrammes
Thème : Contrefacon – Videos en ligne
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 18 decembre 2007 | Pays : France
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