Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Kerviel contre Les Inrocks : Victoire en Diffamation

Jérôme Kerviel a obtenu gain de cause dans son action en diffamation et atteinte à la présomption d’innocence contre le site Internet lesinrocks.com. Le site, dans un édito, avait fait un parallèle entre le livre de M. Kerviel et celui de Christophe Rocancourt titré l’arnaqueur (1).
Le fait d’imputer à M. Kerviel d’avoir escroqué « la terre entière » insinue une responsabilité de sa part dans la crise monétaire mondiale. Le fait de l’avoir présenté comme ayant retiré un profit personnel important (« quelques millions de plus « ) lors de la commissions d’infractions, manifestent à la fois l’absence d’enquête sérieuse de la part des inrocks.com et d’un manque de prudence dans l’expression (aucun des faits imputés ne fondant des poursuites pénales).
L’article en cause a également porté atteinte à la présomption d’innocence de M. Kerviel. L’injure a aussi été retenue en raison de l’usage du terme « arnaqueur » (au regard de la qualité d’auteur d’un ouvrage de M. Kerviel)

(1) « Alors qu’aujourd’hui, ce sont les oeuvres de Christophe Rocancourt (l’arnaqueur 1) et de Jérôme Kerviel (l’arnaqueur 2) qui paraissent. Vous voyez la différence ? Non ? Et bien, dans le premier cas, il s’agit d’écrivains et dans le second… d’arnaqueurs. Ce qui ne veut pas forcément dire qu’il n ‘y ait pas d’arnaqueurs chez les écrivains » … « Mais bref après avoir arnaqué la terre entière, Rocancourt et Kerviel en veulent à présent à notre argent – si seulement ils pouvaient se faire quelques millions de plus, au cas où ils devraient rendre ce qu’ils ont pris aux autres »

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | 17 novembre 2010 | Pays : France