Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation et liberté d’expression sur un blog personnel
→ RésuméLa mairie de Puteaux a poursuivi Christophe G. pour diffamation suite à des commentaires sur son blog, www.monptiteaux.com, concernant des irrégularités dans les marchés publics. Le tribunal a souligné que, bien que le blog soit personnel, Christophe G. a été relaxé pour bonne foi. Son ton critique envers l’équipe municipale n’était pas empreint d’animosité, et il n’était pas obligé de mener une enquête exhaustive sur les faits évoqués. Il avait le droit de citer des extraits d’articles, à condition de mentionner ses sources sans déformation. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression dans le cadre des blogs personnels.
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La mairie de Puteaux a assigné Christophe G. pour diffamation. Ce dernier, directeur de la publication d’un blog accessible à l’adresse www.monptiteaux.com, avait publié un extrait d’article paru dans « Le Parisien » assorti de commentaires comportant à l’encontre de la mairie de Puteaux, l’imputation de faits diffamatoires précis (irrégularités dans la passation de marchés publics).
Le tribunal a rappelé qu’il importait peu que le service de communication électronique en ligne fourni par Christophe G. n’ait pas été édité par celui-ci à titre professionnel (blog à caractère personnel). Néanmoins, Christophe G. a été relaxé au bénéfice de la bonne foi. En effet, celui-ci adoptait dans son blog un ton critique à l’égard de l’équipe municipale mais sans animosité personnelle. Par ailleurs, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n’était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu’il évoquait :« Il pouvait donc citer des extraits d’un article relatif à un litige mettant en cause la mairie de Puteaux…dès lors qu’il précisait exactement sa source et ne lui faisait subir aucune dénaturation, sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu’il reproduisait. »
Mots clés : diffamation,blog,page personnelle,mon puteaux,délits de presse,injure,loi 1881,liberté d’expression
Thème : Blog
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 17 mars 2006 | Pays : France
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