Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Protection des logos
→ RésuméTous les logos ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que certains motifs graphiques relèvent du patrimoine commun du graphisme contemporain, notamment ceux qui utilisent des représentations banales et courantes. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des logos, limitant ainsi la portée des droits d’auteur sur des créations jugées trop génériques. La jurisprudence rappelle que la singularité est essentielle pour revendiquer une protection efficace.
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Tous les logos ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Dans cette affaire, les uges ont considéré que certains motifs graphiques font partie du patrimoine commun du graphisme dans l’air du temps (à propos de dessins stylisés reprenant des représentations communes et banales).
Mots clés : Protection des logos
Thème : Protection des logos
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 17 mai 2011 | Pays : France
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