Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2024
Le blocage de plusieurs plateformes de partage de vidéos, telles que NITROFLARE et RAPIDGATOR, a été ordonné par les autorités françaises pour lutter contre la contrefaçon. Conformément à l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, les fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange et Bouygues Télécom, doivent mettre en œuvre des mesures pour empêcher l’accès à ces sites. Ces actions visent à protéger les droits d’auteur en interdisant l’accès à des contenus protégés, tout en respectant un équilibre avec les droits fondamentaux des utilisateurs. Les mesures doivent être appliquées dans un délai de 15 jours.

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