Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
Les photographies commandées pour un magazine peuvent être considérées comme une œuvre collective si elles sont intégrées sous la direction d’un éditeur. Toutefois, si le photographe bénéficie d’une liberté créative sans directives précises, ses œuvres restent distinctes et identifiables. Dans ce cas, elles ne s’intègrent pas dans l’ensemble du magazine, mais constituent une œuvre de l’esprit. Le photographe conserve alors des droits d’auteur, pouvant agir en contrefaçon et exploiter ses créations de manière autonome, sauf en cas d’exclusivité. Cette distinction est cruciale pour la protection des droits des photographes.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx