Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Chloé c/ Zara
→ RésuméLa société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient d’un fonds commun. Chloé a démontré un effort créatif à travers une disposition esthétique, alliant finesse et simplicité. Ainsi, l’agencement revendiqué a été qualifié de création originale, bénéficiant de la protection du droit d’auteur, malgré l’absence de revendication sur le type de tissu ou le procédé d’exécution.
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Protection des motifs et mailles de tissus
La protection des motifs de tissus est régulièrement en litige devant les tribunaux et leur protection juridique qui semblait improbable par le droit d’auteur (indépendamment de tout dépôt) est pourtant de plus en plus reconnue.
La société Chloé a ainsi obtenu la condamnation de la société Zara au titre de la contrefaçon d’un agencement de motifs, à savoir des successions de carrés pleins reliés les uns aux autres par deux de leurs extrémités, séparés par une double couture et sous lesquelles est inséré un motif dit « jour échelle ».
Fond commun de la mode
Les exemples de motifs présentés en défense par la société Zara ne permettaient pas de conclure que les éléments revendiqués et surtout leur agencement relevaient d’un fonds commun de la broderie utilisée pour orner des vêtements.
Originalité établie
En associant des carrés pleins procurant un effet de relief contrastant avec la finesse des autres éléments, et en les combinant avec un motif de « jour-échelle » au sein d’un agencement les intégrant alternativement dans le sens horizontal ou vertical, la société Chloé a utilisé des formes géométriques simples pour parvenir à une impression visuelle spécifique, procurée par leur disposition, ce qui traduisait un effort créatif et manifestait un parti-pris esthétique de donner au vêtement une apparence à la fois de finesse et de simplicité.
Ces éléments permettaient de qualifier l’agencement de broderie revendiqué de création originale bénéficiant de la protection conférée par le droit d’auteur.
A noter que n’étaient toutefois revendiqués ni un type de tissu, ni un procédé d’exécution. Et les différences invoquées, tenant au caractère plus serré de la maille ZARA, à la largeur du jour-échelle, au fait que les carrés soient parfois coupés dans la robe litigieuse par la couture les reliant à la bordure du motif suivant, étaient sans incidence sur l’effet visuel produit par la répétition d’éléments simples, qui ne variaient pas dans leurs dimensions.
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