Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2012
Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2012
Un auteur ayant autorisé la reproduction gratuite de son œuvre sur une affiche publicitaire peut retirer son autorisation. Dès la mise en demeure, l’annonceur ne peut plus exploiter l’affiche, y compris sur internet. La poursuite de cette exploitation constitue un délit de contrefaçon. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 16 mars 2012, souligne la protection des droits d’auteur, même après une autorisation initiale. Les annonceurs doivent donc être vigilants et respecter les volontés des créateurs pour éviter des conséquences juridiques.

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