Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Protection des œuvres 3D : L’absence d’originalité reconnue par le TGI de Paris
→ RésuméDans une décision du 16 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué sur la protection des œuvres 3D par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté l’originalité des créations issues de la transformation de photographies en œuvres tridimensionnelles. L’auteur n’a pas démontré que ses œuvres reflétaient un choix esthétique ou l’empreinte de sa personnalité. Les techniques utilisées, telles que l’habillage de textures et la modélisation, ont été considérées comme des procédés techniques, dépourvus de créativité. Cette affaire souligne les exigences strictes en matière d’originalité pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.
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Dans cette affaire portant sur la protection par le droit d’auteur d’oeuvres en 3D, les juges n’ont pas admis l’originalité du travail de transformation de photographies en oeuvres 3D.
L’auteur n’a décrit à aucun moment en quoi ses oeuvres traduisaient un parti pris esthétique et portaient l’empreinte de sa personnalité. Le processus de réalisation des oeuvres revendiquées (habillage de textures, recherche de documentation, modélisation …) a été jugé comme un travail technique mais non créatif.
Mots clés : auteur,définition auteur,3D
Thème : Auteur – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 16 mai 2008 | Pays : France
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