Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de Documentaire : Condamnation de W4TCH
→ RésuméM.X., auteur du documentaire « La Merveilleuse Histoire de l’Automobile », a cédé ses droits à la société TV1 PLUS. Après avoir découvert que son œuvre était diffusée sans autorisation sur le site W4TCH, il a engagé des poursuites judiciaires. Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné W4TCH pour contrefaçon, lui infligeant 10.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel.
|
M.X., auteur-réalisateur d’un documentaire intitulé « La Merveilleuse Histoire de l’Automobile », a cédé à la société TV1 PLUS, producteur, ses droits pour le monde entier et « sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment Télévision- Vidéo ».
Ayant constaté que son documentaire était commercialisé sur le site Internet de la société W4TCH sans autorisation, M.X a saisi les tribunaux et a obtenu la condamnation de cette société pour contrefaçon (10.000 euros à titre de dommages et intérêts).
Mots clés : documentaire
Thème : Contrefacon – Documentaire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 16 mai 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire