Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon d’un documentaire : condamnation pour exploitation non autorisée
→ RésuméM.X., auteur du documentaire « La Merveilleuse Histoire de l’Automobile », a cédé ses droits à la société TV1 PLUS. Après avoir découvert que son œuvre était diffusée sans autorisation sur le site W4TCH, il a engagé des poursuites. Le Tribunal judiciaire de Paris a statué en sa faveur, condamnant W4TCH pour contrefaçon et lui octroyant 10.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel.
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M.X., auteur-réalisateur d’un documentaire intitulé « La Merveilleuse Histoire de l’Automobile », a cédé à la société TV1 PLUS, producteur, ses droits pour le monde entier et « sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et notamment Télévision- Vidéo ».
Ayant constaté que son documentaire était commercialisé sur le site Internet de la société W4TCH sans autorisation, M.X a saisi les tribunaux et a obtenu la condamnation de cette société pour contrefaçon (10.000 euros à titre de dommages et intérêts).
Mots clés : contrefaçon,documentaire
Thème : Contrefacon – Documentaire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 16 mai 2008 | Pays : France
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