Selon l’ARCEPicle 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur d’une chaîne n’est pas responsable des délits de presse lors de la première diffusion en direct d’une émission. En revanche, il engage sa responsabilité lors des rediffusions, notamment en Catch TV sur Internet, où le directeur de publication du site devient responsable. Cette distinction souligne l’importance de la responsabilité des directeurs de chaînes dans le cadre de la communication audiovisuelle, en particulier en ce qui concerne la diffusion de contenus potentiellement litigieux. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris le 16 juin 2010.