Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : État de la procédure et possibilité d’examen au fond
→ RésuméClôture de l’instructionL’instruction de l’affaire a été déclarée close, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. La procédure est en état et l’affaire est prête à être jugée au fond. Date de l’audienceL’affaire est fixée pour être plaidée à l’audience du juge rapporteur le jeudi 09 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. Communication des messagesLes derniers messages RPVA doivent être adressés au plus tard 15 jours avant l’audience, afin de respecter les délais de communication. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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4ème chambre 2ème section
N° RG 20/05312
N° Portalis 352J-W-B7E-CSHDR
DEMANDERESSE
S.A.S. CYBELE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE – #E0035
DÉFENDEURS
S.A.S. PIERRE BERGE ET ASSOCIES
AVOCATS DÉFENDEURS
défaillante
Mme [N] [F]
représentée par Me Sébastien SCHAPIRA – #E0314
S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [Y] [J], en qualité de mandataire judiciaire (liquidateur) de la S.A.S. PIERRE BERGE ET ASSOCIÉS
défaillante
S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [L] [B], en qualité de mandataire judiciaire (liquidateur) de la société E.U.R.L. [T] [P]
défaillante
M. [T] [P]
représenté par Me Emmanuel MARSIGNY – #C2005
E.U.R.L. [T] [P] EURL, pris en la personne de Me [U] [G], en sa qualité d’administrateur provisoire
représentée par Me Emmanuel MARSIGNY – #C2005
PARTIE INTERVENANTE
Société ALLIANZ IARD
AVOCAT
représentée par Me Catherine EGRET – #G0450
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 16 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 09 octobre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 16/01/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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