Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2024
L’action en contrefaçon de marque en référé constitue une voie efficace pour protéger les droits des titulaires. En cas de saisie, la juridiction peut ordonner des mesures provisoires si des éléments de preuve rendent vraisemblable une atteinte imminente. Dans l’affaire opposant SOS médecins à Urgence docteurs, la première a démontré que l’utilisation des signes « sos médecin » par la seconde risquait de créer une confusion auprès du public. La juridiction a ainsi interdit l’usage de ces signes et accordé une indemnité provisionnelle, soulignant l’importance de la protection des marques dans le domaine médical.

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