Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2008
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2008
La société TELE IMAGES a sollicité M. X. pour concevoir une émission courte pour M6, aboutissant à « ALLO ? T’es OU ? ». Malgré la soumission d’une bible détaillant personnages et dialogues, le projet fut abandonné en raison de désaccords sur les droits. Plus tard, M. X. découvrit que TELE IMAGES avait lancé une série intitulée « ALLO T OU », ce qui le poussa à les assigner pour contrefaçon. Bien que ses demandes aient été rejetées pour le concept, il obtint gain de cause concernant le titre, prouvant que TELE IMAGES avait violé ses droits d’auteur en l’utilisant.

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