Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de titre dans le domaine des séries télévisées
→ RésuméLa société TELE IMAGES a sollicité M. X. pour concevoir une émission courte pour M6, aboutissant à « ALLO ? T’es OU ? ». Malgré la soumission d’une bible détaillant personnages et dialogues, le projet fut abandonné en raison de désaccords sur les droits. Plus tard, M. X. découvrit que TELE IMAGES avait lancé une série intitulée « ALLO T OU », ce qui le poussa à les assigner pour contrefaçon. Bien que ses demandes aient été rejetées pour le concept, il obtint gain de cause concernant le titre, prouvant que TELE IMAGES avait violé ses droits d’auteur en l’utilisant.
|
La société TELE IMAGES, a demandé à M. X. de réfléchir à un concept d’émission de format court destiné à la chaîne de télévision M6. M. X. lui a soumis une idée de série mettant en scène des personnages de 25 / 30 ans parlant au téléphone et intitulée » ALLO ? T’es OU ? « . En collaboration avec Mme Y, M.X a remis à la société une bible avec présentation des personnages et continuité dialoguée de 7 minutes. Suite à un désaccord avec M.X. sur les conditions de cession des droits, le projet avait été abandonné.
Postérieurement, M.X a constaté que la société TELE IMAGES avait mis en production une série de 50 épisodes intitulés » ALLO T OU « . Estimant être victime d’actes de contrefaçon, M.X a assigné la société TELE IMAGES.
Les demandes de M.X ont été rejetées, aucun des éléments de l’émission n’était original : le format était une commande et avait été imposé par la société TELE IMAGES, le concept (personnages parlant exclusivement au téléphone) n’était pas protégeable, les idées étant de libre parcours.
Toutefois M.X a obtenu gain de cause sur le titre original de l’émission dont il était l’auteur (« ALLO ? T’ES OU ? ») : la société TELE IMAGES en reprenant le même titre s’est rendue coupable de contrefaçon.
Mots clés : séries télévisées
Thème : Protection des series televisees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 16 janvier 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire