Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société INFOTEL, active depuis 1979 dans le conseil et l’audit en informatique, a engagé une action en contrefaçon contre une société concurrente dénommée INFOTEL-SERVICES. Cette dernière proposait des services de cabines téléphoniques et de cartes prépayées, suscitant des inquiétudes quant à la confusion possible avec la marque INFOTEL. Le tribunal a statué en faveur d’INFOTEL, soulignant la forte similitude des signes et l’identité des produits. Le caractère moyennement attentif de la clientèle dans le secteur des télécommunications a également été pris en compte, confirmant ainsi le risque de confusion entre les deux marques.
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La société INFOTEL, immatriculée au registre du commerce depuis 1979, a pour activités le conseil et l’audit en informatique, en télématique et en électronique. Elle est aussi titulaire de la marque INFOTEL. Reprochant à un tiers d’avoir constitué une société dénommée INFOTEL-SERVICES pour exercer une activité de cabines téléphoniques et cartes prépayées, la société INFOTEL a introduit une action en contrefaçon.
La société INFOTEL a obtenu gain de cause, compte tenu de la forte similitude des signes (le signe INFOTEL-SERVICES reprenant le terme d’attaque de la marque INFOTEL), de l’identité et de la similarité des produits et du caractère moyennement attentif de la clientèle des services télécommunication qui ne mémorisera que le terme d’attaque de la dénomination sociale et du nom commercial, il existait bien un risque de confusion.
Mots clés : marque
Thème : Reprise partielle de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 16 janvier 2008 | Pays : France
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