Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Presse people : spéculations sur une relation sentimentale
→ RésuméLa spéculation sur une relation sentimentale entre personnalités publiques peut entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de vie privée. Un titre de presse a récemment été condamné pour avoir publié des articles sur la danseuse Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt, illustrés par des photos prises sans autorisation. Bien que l’article ait porté atteinte à leur droit à l’image, l’indemnisation du préjudice a été limitée, car les deux parties partageaient régulièrement des photos personnelles sur les réseaux sociaux, indiquant une sensibilité réduite à la protection de leur vie privée.
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Spéculation fautive
Spéculer sur l’existence ou non d’une relation sentimentale de personnalités publiques peut donner lieu à condamnation pour atteinte à la vie privée. Le préjudice peut toutefois être limité en cas de complaisance des « victimes » vis-à-vis des médias sociaux. La seule circonstance d’un baiser échangé sur un plateau de télévision dans le cadre d’une chorégraphie (« Danse avec les stars ») ne pouvant justifier un article révélant une liaison.
Condamnation d’un titre de presse people
Un titre de presse a été condamné pour avoir spéculé sur une relation entre la danseuse professionnelle Hajiba Fahmy et l’ancien nageur Camille Lacourt. La danseuse avait notamment participé à l’émission « Danse avec les stars ». L’article était illustré de photographies prises dans la rue manifestement sans autorisation, hors de tout contexte professionnel. Ces photographies ainsi que l’article portaient atteinte au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image du « couple ». Révélant une liaison sentimentale et détaillant son caractère non dissimulé, l’article portait atteinte au droit à la vie privée de la danseuse.
Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulguée par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Par ailleurs, la diffusion d’informations anodines ou déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée.
Réseaux sociaux et préjudice
L’indemnisation du préjudice a toutefois été limitée : les deux parties avaient pris l’habitude de partager des photographies personnelles sur leur compte Instagram, ce qui démontrait une moindre sensibilité que celle évoquée à la protection de sa vie privée.
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