Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2007
Tribunal judiciaire de Paris, 16 février 2007
La société Paris Première a poursuivi M.B. et l’association TELE PREMIERE pour contrefaçon, ayant constaté la réservation des noms de domaine « tele-premiere.net » et « tele-premiere.com ». Le Tribunal a noté la similarité visuelle et conceptuelle entre les deux signes, notamment le terme commun « PREMIERE ». Cette proximité, associée à des services similaires, crée un risque de confusion pour le téléspectateur moyen, qui pourrait percevoir TELE PREMIERE comme une simple déclinaison de PARIS PREMIERE. En conséquence, le Tribunal a ordonné le transfert des noms de domaine et condamné les défendeurs à verser 3 000 euros de dommages-intérêts.

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