Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique :

Ayant constaté que M.B. et l’association TELE PREMIERE avaient réservé et enregistré les noms de domaines « tele-premiere.net » et « tele-premiere.com » (1), la société Paris Première, propriétaire de la marque du même nom, a poursuivi ces derniers en contrefaçon.
Le Tribunal a relevé que les deux signes PARIS PREMIERE et TELE PREMIERE présentaient une certaine similarité visuelle, étant l’un et l’autre composés de deux termes et ayant en commun le terme PREMIERE, la similitude auditive étant quant à elle limitée au seul mot « PREMIERE ». Mais surtout, les deux signes ont une forte similarité conceptuelle, la dénomination PARIS PREMIERE étant associée dans l’esprit des consommateurs d’attention moyenne à une chaîne de télévision et le terme TELE évoquant en lui-même une telle activité. En conséquence, cette similitude jointe à la similarité de services est bien de nature à entraîner chez le téléspectateur d’attention moyenne un risque de confusion, et notamment le risque de considérer que TELE PREMIERE n’est qu’une déclinaison de la chaîne PARIS PREMIERE.
Les juges ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux et ont condamné M.B. et l’association TELE PREMIERE à 3 000 euros de dommages-intérêts.

(1) Projet de télévision sur internet d’accès gratuit

Mots clés : paris première

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 16 fevrier 2007 | Pays : France