La société Dargaud a poursuivi Tiscali Média pour avoir hébergé des sites diffusant illégalement des bandes dessinées numérisées. Selon l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000, la responsabilité de l’hébergeur ne peut être engagée que s’il n’agit pas promptement après avoir eu connaissance du caractère illicite. Tiscali Média a suspendu l’accès au site dès l’assignation en référé, mais sa responsabilité a été retenue sur la base de l’article 43-9, qui impose de conserver les données permettant d’identifier les créateurs de contenu. Les informations fournies par le créateur étaient fantaisistes, entraînant une négligence de Tiscali Média.