Le 16 février 2005, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Tiscali Média pour ne pas avoir vérifié les coordonnées d’un créateur de site diffusant des bandes dessinées contrefaites. Les informations fournies étaient fantaisistes, rendant impossible l’identification de l’auteur. Bien que Tiscali ait suspendu l’accès au site après l’assignation, le tribunal a jugé que l’hébergeur avait manqué à son obligation de conserver des données permettant d’identifier les contributeurs, conformément à l’article 43-9 de la loi de 1986. Cette décision souligne la responsabilité des hébergeurs en matière de vérification et de conservation des données.