Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Reprise non autorisée d’extraits sonores : contrefaçon confirmée
→ RésuméLa reprise d’extraits sonores d’une interview audiovisuelle sans autorisation constitue une contrefaçon. Dans l’affaire CINE TV, un extrait de moins de 30 secondes d’une interview a été intégré dans le documentaire « Arletty Lady Paname ». Malgré sa brièveté par rapport aux 52 minutes du film, cette reprise a été jugée illégale, portant atteinte aux droits d’auteur de l’intervieweur. L’interview originale, considérée comme une œuvre originale, bénéficie donc d’une protection juridique. Cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, rendue le 16 décembre 2010, souligne l’importance du respect des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel.
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La reprise d’extraits sonores d’une interview audiovisuelle, sans autorisation de l’auteur, est constitutive de contrefaçon. Dans l’affaire soumise, la société CINE TV a repris un extrait sonore d’une interview (1) au sein de son documentaire «Arletty Lady Paname».
Bien que la reprise ait été minime au regard des 52 minutes du documentaire (inférieure à 30 secondes), la reprise a été jugée constitutive de contrefaçon pour atteinte aux droits d’auteur de l’intervieweur (l’interview d’origine a été jugée originale et donc susceptible de protection).
(1) « Arletty raconte Arletty »
Mots clés : Interview audiovisuelle
Thème : Interview audiovisuelle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 16 decembre 2010 | Pays : France
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