Tribunal judiciaire de Paris, 16 avril 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 16 avril 2010
Dans une coproduction audiovisuelle, le financement du film repose sur le prix de vente et les subventions obtenues. Si les coproducteurs décident d’inclure ces subventions dans la répartition des coûts, il est impératif que le prix de vente du film soit traité de la même manière. Cette approche garantit une transparence et une équité dans la gestion des ressources financières allouées à la production. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 16 avril 2010, souligne l’importance de cette répartition pour assurer une collaboration harmonieuse entre les différents acteurs du projet.

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