Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Paternité des campagnes de publicité : Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris
→ RésuméLes juges du Tribunal judiciaire de Paris ont statué sur la paternité des campagnes publicitaires « Transilien » de la SNCF, affirmant qu’une campagne appartient à la société ayant initié sa conception et sa réalisation. Ils ont souligné que cette initiative, qui englobe le processus créatif et technique, confère à la campagne le statut d’œuvre collective. Cette décision, rendue le 16 avril 2008, rappelle l’importance de la responsabilité et de l’implication des entreprises dans la création publicitaire.
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A propos de la paternité des campagnes publicitaires « Transilien » SNCF, les juges ont rappelé qu’une campagne publicitaire appartient à la société qui a pris l’initiative de la conception et de la réalisation et qui a piloté l’ensemble du processus créatif et technique. Traditionnellement, une campagne publicitaire doit être qualifiée d’oeuvre collective.
Mots clés : campagnes de publicité
Thème : Campagnes publicitaires – Auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 16 avril 2008 | Pays : France
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