Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Injure et liberté d’expression sur les forums
→ RésuméLa liberté d’expression sur les forums de discussion est un droit fondamental, mais elle ne doit pas servir de prétexte à l’injure. L’injure se définit comme toute expression outrageante ou méprisante, sans imputation de faits. Des termes tels que « fantoche » ou « arnaque » illustrent ce type de propos. Ainsi, bien que chacun puisse critiquer, il est essentiel de respecter les limites de la décence et de la civilité pour maintenir un débat constructif. Cette jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle l’importance de cette distinction dans le cadre des échanges en ligne.
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Si le droit de critique sur les forums de discussion est reconnu à chacun en application du principe de la liberté d’expression, les propos postés ne doivent pas être injurieux.
L’injure est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (exemples d’injures retenues dans l’affaire soumise : Fantoche, bidon, une belle arnaque, sans scrupule …).
Mots clés : injure,forum
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 15 septembre 2010 | Pays : France
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