Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité. Selon l’article 12 du code de procédure civile, le juge doit requalifier les faits litigieux, et les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur le fondement du droit commun. Le délit de diffamation aurait dû être invoqué à la place.