Un sportif professionnel ayant donné son autorisation verbale pour être photographié à des fins promotionnelles a renoncé à son droit à l’image. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, il a poursuivi le photographe malgré cette autorisation, ce qui a été considéré comme une procédure abusive. En conséquence, le tribunal a condamné le sportif à verser 1.500 euros au photographe en dommages et intérêts, conformément à l’article 32-1 du code de procédure civile. Cette décision souligne l’importance de la clarté des accords concernant l’utilisation de l’image des sportifs.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.