Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Radiation d’une procédure pour absence de comparution
→ RésuméAbsence de la DemanderesseLa demanderesse n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit à des décisions prises par le juge. Décision du JugeLe Juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire lors de l’audience du jour. Suppression de l’AffaireLa décision entraîne la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire. Possibilité de RétablissementConformément à l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, à condition que le dossier soit en état d’être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger. Jugement et PrononcéLa décision a été jugée et prononcée en audience publique le 15 janvier 2025 par Anne BRON, Vice-présidente, et Nicolas REVERDY, Greffier. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Elodie DENIS
Maître Camille JAMI
S.A.S. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/01586 – N° Portalis 352J-W-B7I-C365N
N° MINUTE :
2
RADIATION
du mercredi 15 janvier 2025
Dans l’affaire opposant :
Madame [X] [W] [O] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0317
à
S.A.S. GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Camille JAMI, avocat au barreau de l’ESSONNE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 janvier 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;
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