Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Utilisation de Google images
→ RésuméL’utilisation d’illustrations trouvées sur Google Images sans autorisation expose une société à des poursuites pour contrefaçon. En publiant ces œuvres sur sa page Facebook, elle a violé les droits de l’auteur. Ce dernier, reconnu pour sa notoriété, a subi un préjudice significatif, entraînant une indemnisation de 2 000 euros. Cette somme, calculée à 100 euros par illustration reproduite, reflète la gravité de l’infraction et le nombre d’œuvres concernées. La décision souligne l’importance du respect des droits d’auteur dans le cadre d’une utilisation commerciale des images.
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Contrefaçon établie
Une société qui récupère sur Google images des illustrations pour les réutiliser pour son site internet s’expose à une condamnation pour contrefaçon. En reproduisant et en communiquant au public sur sa page Facebook les illustrations créées par l’auteur sans son autorisation, la société a commis des actes de contrefaçon à son préjudice.
Indemnisation de l’auteur
Au regard de la notoriété non contestée de l’auteur des illustrations et du mode de mise en ligne choisi et de sa destination commerciale, de l’absence d’élément sur le nombre de visites qui est toutefois nécessairement supérieur au nombre de « like », de la durée de la reproduction et de la communication en ligne, du nombre et de la nature des illustrations reproduites, le préjudice subi par l’auteur a été intégralement réparé par l’allocation d’une somme de 2 000 euros calculée sur la base de 100 euros par illustration illicitement reproduite et supérieure à la multiplication de cette somme par le nombre d’œuvres reproduites.
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