Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société DIVAO, spécialisée dans la vente de T-Shirts pour femmes enceintes, a été condamnée pour contrefaçon de marque. Le slogan « c’est pour janvier », ainsi que ses variantes pour les autres mois, était protégé en tant que marque. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 15 janvier 2008, souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle. La contrefaçon peut entraîner des sanctions sévères pour les entreprises qui utilisent des marques sans autorisation, même dans des contextes apparemment innocents.
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La société DIVAO qui exploite un site Internet proposant notamment la vente de T-Shirts à destination des femmes enceintes (avec inscription « c’est pour janvier ») a été condamnée pour contrefaçon. En effet, le terme « c’est pour janvier » (ainsi que tous ceux avec déclinaison des autres mois) était protégé à titre de marque.
Mots clés : contrefaçon
Thème : Contrefaçon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 janvier 2008 | Pays : France
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