Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2024
Le caractère distinctif d’une marque est essentiel pour sa validité, car il permet d’identifier les produits ou services d’une entreprise et de les différencier de ceux des concurrents. Selon la perception du public ciblé, le caractère descriptif d’une marque est évalué en fonction des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée. Par exemple, la marque “El TORO LOCO”, déposée pour des camions-jouets et des spectacles de camions monstres, est considérée comme distinctive. Son nom, qui évoque un taureau enragé, ne décrit pas directement les caractéristiques des services offerts, renforçant ainsi son originalité et sa protection juridique.

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